Ma 6ème république

Publié le par Frédo45

Cela va paraître prétentieux ou va prendre l'allure d'un programme mais à l'heure où notre système démocratique est à bout de souffle, je me lance et vais décliner quelques idées concernant nos institutions.

Car il est temps, et beaucoup s'accordent à le dire, de passer à une VIème République. Certains rêvent d'une constituante. Je n'en fais pas partie. Que l'élection présidentielle soit le lieu du débat sur notre agonisante Vème République et que le candidat élu propose au peuple par référendum son projet de réforme constitutionnelle.

Je passerai le chapitre sur les éléments à ajouter à la Constitution (droit fondamental à l'IVG, réécriture à la marge de certains articles) et m'attarderai sur des institutions que la médiocrité de nos représentants ainsi que le quinquennat ont rendu obsolète. J'étais bien jeune lorsqu'il a fallu voté pour la mise en place de ce quinquennat et je me félicite (puisque personne ne le fera à ma place) d'avoir à l'époque voté contre ce projet. je pressentais que notre régime déjà fortement présidentiel verrait la position du monarque élu une puissance encore plus grande. le positionnement de l'élection présidentielle en amont des élections législatives renforce ce sentiment de telle sorte que l'avenir de la France se joue tous les 5 ans au travers d'un casting géant.

Tout ceci est obsolète et voilà quelques idées pour changer cela...

  • Des mandats de 6 ans pour tous.

Première proposition : que tous les mandats soient portés à 6 ans y compris celui du président, des députés et des membres du conseil constitutionnels. Vous comprendrez plus tard pourquoi c'est essentiel.

  • Plus de suffrage universel direct pour le président.

Il faut en finir avec cette personnification de la parole collective, redonner du sens aux débats et au collectif. Pour cela, il faut que le président soit élu après les élections législatives par le parlement réuni en congrès.

Il faut également que le rôle du président soit redéfini. Garant de la constitution et des intérêts de la France, il présiderait le conseil constitutionnel et représenterait la France à l'étranger. Il aurait ainsi un rôle de super-ministre des affaires étrangères. Il ne pourrait pas convoquer de nouvelles élections législatives et ne serait plus chef de la majorité comme c'est le cas actuellement. Il continuerait de nommer le 1er ministre qui deviendrait alors le seul chef du gouvernement. Restreindre les fonctions du président est essentiel à la bonne tenue de notre démocratie. Il ne pourra pas non plus briguer plus de deux mandats. 

  • Un conseil constitutionnel "new look".

Le conseil constitutionnel est lui aussi une institution vieillissante qu'il faut dépoussiérer. Je n'ai jamais compris en quoi des hommes politiques qui n'avaient jamais brillé par leurs connaissances en droit pouvaient juger la constitutionnalité d'une loi... C'est pourquoi je pense qu'il faudrait que les conseillers constitutionnels soient élus tous les 6 ans par les magistrats de la république. Cela n'interdirait pas les hommes politiques de se présenter mais au moins, ils débarqueraient au Conseil Constitutionnel avec une légitimité et après avoir convaincu des spécialistes du droit. Les anciens présidents ne siégeraient plus automatiquement au conseil constitutionnel.

  • Pas de proportionnelle complète à l'Assemblée.

Tout d'abord, le nombre de députés serait réduit de 25 % et 10 % d'entre eux seraient élus à la proportionnelle, pas plus.

L'Histoire le prouve ne cesse de le démontrer. Pour qu'une assemblée oeuvre, il faut qu'elle soit clairement définie. Il est inconscient de revenir à la IVème République ni de copier les modèles allemands ou espagnols dans lesquels les socialistes soutiennent de façon plus ou moins claire la droite au pouvoir. Les tractations pour former un gouvernement, voilà un autre facteur de désuétude démocratique.

Par contre, pour permettre une représentation de tous les courants démocratiques et pour, là aussi, dépoussiérer une institution obsolète (pour ne pas dire ringarde), les sénateurs seraient élus à mi-mandat des députés (soit 3 ans après leur élection) au suffrage universel direct, à la proportionnelle complète. 

  • Plus de détails.

Trois ans après les élections législatives, auraient donc lieu les élections sénatoriales. Chaque région éliraient 20 sénateurs lors d'un scrutin de liste, permettant ainsi de respecter un des points de notre constitution qui, à mon sens, ne doit pas être modifié : la représentation nationale doit non seulement être représentative de la population mais aussi des territoires. Les collectivités d'outre-mer auraient droit elles aussi, bien entendu à un certain nombre de sénateurs (7 par collectivité me semble un nombre raisonnable). Ce scrutin aurait lieu au même moment que les élections territoriales.

  • Les élections territoriales.

Le Conseil départemental disparaîtrait pour faire place à un Conseil Territorial fondé sur le modèle du Parlement Européen. Chaque département élirait à la proportionnelle des représentants pour siéger à l'Assemblée Territoriale constituée dès lors d'environ 150 élus (à définir selon la taille de la région et sa population). Les conseillers territoriaux siégeraient 3 jours dans la capitale de région (en commission ou en plénière) et 2 jours dans des permanences locales dans les chefs-lieux d'arrondissement, afin de conserver un ancrage locale et de recueillir les opinions des administrés de tout le territoire. 

Le département ne disparaît pas, il est une subdivision de la région et la plupart des administrations seraient gérées à ce niveau (santé, éducation, sécurité) pour plus d'efficacité et de maîtrise des réalités locales.

  • Pas de changement pour les municipalités et fin du CESE.

Les municipalités ne verraient pas leur scrutin modifiées. Mais la métropolisation de la France seraient stoppée par l'ajout dans la constitution d'obligations étatiques en terme de santé notamment (présence d'un service d'urgence et d'une maternité à moins de 30 minutes pour tous les Français par exemple, présence de spécialistes dans les zones délaissées).

Le CESE disparaît et ses missions sont récupérés par le Sénat. Pour pallier à sa suppression, syndicats, patronat et associations participeraient à des commissions parlementaires avec un pouvoir accru.

  • Multiplication des mandats.

Fin réelle du cumul des mandats. Le nombre de mandats consécutifs seraient limité à deux pour tous les élus. 

Publié dans Politique

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