Des heures sup : pas super !

Publié le par Frédo45

Un article paru sur le site de Libération tend à démontrer que la réforme sur les heures supplémentaires n'a pas eu l'effet escompté. Le volume d'heures supplémentaires n'auraient pas augmenté et serait même en train de dégringoler. Ainsi, les entreprises ont tiré quelques bénéfices de cette réforme. Quant aux salariés, l'impact sur leur pouvoir d'achat est minime. Notons enfin que cette réforme est la plus populaire des mesures engagées par le gouvernement depuis le début du quinquennat Sarkozy, peut-être celle-ci est-elle la seule à ne pas avoir connu tant de couacs. Peut-être celle-ci est aussi l'une des seules mesures à ne pas donner cette impression de cadeau aux plus puissants, même s'il s'avère, quand on y regarde de plus près que c'est bele et bien le cas !


http://www.liberation.fr/actualite/politiques/322706.FR.php


Mon sondage sur les heures supplémentaires sur mon forum en libre accès : http://societron.forumparfait.com/des-heures-sup-si-super-vt366.html

En 2008, des heures sup à la peine
Travail. . Le dispositif phare du «travailler plus pour gagner plus» n’a pas les effets escomptés par le gouvernement.
LUC PEILLON
QUOTIDIEN : mercredi 23 avril

Les Français sont ainsi. Avec 48 % d’opinions positives, la mesure gouvernementale sur les heures supplémentaires est l’une des rares à être considérée comme un succès, selon le sondage Viavoice publié lundi par Libération. Pourtant, cinq mois après sa mise en place, le dispositif phare du «travailler plus pour gagner plus» se révèle au mieux comme un effet d’aubaine, au pire comme un demi-échec. C’est ce que révèle en partie le dernier bilan de l’Acoss (la «banque» de la Sécu), publié avant-hier : si le nombre d’entreprises ayant recours au dispositif Tepa a augmenté depuis janvier, le volume d’heures supplémentaires, lui, a baissé… Les entreprises concernées par l’étude (essentiellement les plus de dix salariés) sont ainsi 54 % à avoir utilisé des heures sup Tepa en février 2008, contre 53 % en janvier, et 51 % en décembre 2007. Problème : le volume d’heures auxquelles ces entreprises ont eu recours est passé, lui, de 47 millions en décembre 2007 à 44 millions en janvier 2008… et 41 millions en février. Soit une baisse de 6 millions d’heures supplémentaires en France depuis décembre dernier.

Pic. En toute logique, le volume financier est lui aussi à la baisse. En deux mois, la cagnotte redistribuée sous forme d’exonérations de cotisations est ainsi passée de 165 millions en décembre 2007 à 151 millions en février 2008.
«Le recours aux heures supplémentaires a un effet saisonnier, tente d’expliquer un haut fonctionnaire proche du dossier. Les fêtes de fin d’année conduisent les entreprises à payer davantage d’heures sup, d’où l’explication, en partie, de cette baisse observée depuis le pic de décembre.» Le dispositif a-t-il pour autant fait grimper le nombre d’heures sup par rapport aux années précédentes ? «Il semblerait que l’essentiel des heures supplémentaires Tepa concerne des heures qui étaient déjà faites dans les entreprises avant la loi», admet le même haut fonctionnaire.
Un sentiment confirmé le 9 avril par Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale. «Le nombre d’heures supplémentaires travaillées ne semble pas avoir augmenté depuis l’entrée en vigueur de la loi Tepa», expliquait-il alors en s’appuyant sur une étude commandée par la commission des finances. Selon laquelle le nombre d’heures supplémentaires, en année pleine, serait de 600 à 670 millions, contre 900 annoncées lors du vote de la loi Tepa.
Faux, rétorquait le ministère de l’Economie, en brandissant un document de la Dares (une direction du ministère du Travail). Selon celui-ci, le nombre d’heures supplémentaires au quatrième trimestre 2007 aurait augmenté de 28 % par rapport au même trimestre en 2006. Cette enquête, qui évoquait dans un premier temps le chiffre de 900 millions d’heures supplémentaires en 2006, a été nettement revue à la baisse, en raison, officiellement, de l’absence de données sur les entreprises de moins de dix salariés. Une révision opportune, sans quoi elle aurait laissé apparaître une baisse du nombre d’heures utilisées depuis l’entrée en vigueur de la loi. Même avec les chiffres révisés, un petit encadré précisait : «Toutes les heures supplémentaires ne sont pas déclarées par les entreprises. […] L’entrée en vigueur de [la loi Tepa] a vraisemblablement réduit ce biais de sous-déclaration.» Et pour cause : les entreprises bénéficient désormais d’exonérations de charges.
L’augmentation de 28 % entre le 4e trimestre 2006 et celui de 2007 est donc à considérer avec précaution. D’autant qu’un sondage, réalisé par l’Acoss elle-même, révélait en mars dernier que 64 % des entreprises de plus de dix salariés déclaraient recourir aux heures sup avant la loi Tepa, alors qu’elles ne sont aujourd’hui plus que 54 %.
Smic. Reste une chose qui ne souffre aucun débat : le nombre d’heures supplémentaires dont bénéficient les Français en mars 2008. Il est exactement de 4 heures par mois pour l’ensemble des salariés et de 6 heures par mois pour les salariés des entreprises qui ont recours aux heures sup. Soit un gain, au niveau du Smic, de 30 à 50 euros. Pas de quoi faire exploser le pouvoir d’achat.

Publié dans Economie

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Citoyen 07/05/2008 21:49

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