Mesures antisociales

Publié le par Frédo45

Sarkozy invite au dialogue forcé
Le Président a fait hier l’inventaire des chantiers sociaux qu’il compte mener, rapidement et avec le soutien obligé des syndicats.
Par SONYA FAURE, et FRANÇOIS MURIEL GREMILLET WENZ-DUMAS
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Aux patrons du Medef, Nicolas Sarkozy avait réservé le 30 août un discours programme sur la politique économique. Invité hier au Palais du Luxembourg par l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale), le président de la République a fait l’inventaire des grands chantiers sociaux, et surtout lancé le compte à rebours. Très serré. Trop serré aux yeux des syndicats qui, à l’instar de François Chérèque (CFDT), estiment que «le calendrier qui nous est imposé est impossible à tenir».
 
Sur la méthode, les syndicats n’ont pourtant pas d’objection majeure. Nicolas Sarkozy place la balle dans leur camp. Et si, sur le contrat de travail, les 35 heures ou la privatisation du risque dépendance, sa position est très proche de celle du Medef, au moins le chef de l’Etat respecte-t-il les fondamentaux de la démocratie sociale en soumettant l’ensemble des sujets à la négociation. Mais, dans les délais impartis, on voit mal comment les partenaires sociaux pourraient trouver un compromis acceptable. Pour leur mettre la pression, Sarkozy a mis sur la table la question sensible de la représentativité syndicale, et des moyens financiers qui pourraient aller de pair.
Régimes spéciaux
Opération déminage : les mises en garde de la semaine dernière, notamment les allusions répétées de Jean-Claude Mailly (FO) et Bernard Thibault (CGT) aux grèves et manifestations de décembre 1995 ont été entendues. «L’objectif doit consister, a expliqué Nicolas Sarkozy, à harmoniser les régimes spéciaux avec celui de la fonction publique qui, lui, a été réformé en 2003.» Si l’allongement à 40 ans de la durée de cotisation est donc à l’ordre du jour, les salariés des entreprises publiques devraient échapper à ce qui pénalise le plus leurs collègues du privé : le calcul de la pension sur les 25 meilleures années au lieu des 6 derniers mois. Et, même pour la durée de cotisation, il laisse la porte ouverte à toutes les exceptions possibles, en précisant que «la négociation se fera entreprise par entreprise» et que «chaque statut gardera des éléments spécifiques». Mais, et c’est là que le bât blesse, il charge le ministre Xavier Bertrand d’ «entamer dès demain les discussions avec tous les acteurs concernés» pour que tout soit bouclé dans un délai de deux semaines. Un premier entretien a déjà été fixé par le ministre du Travail, qui reçoit aujourd’hui la CFTC.
Retraites
Pour être certain que la refonte des régimes spéciaux se fasse avant la fin de l’année, Nicolas Sarkozy retient, pour le rendez-vous de 2008 qui avait été fixé par la réforme Fillon de 2003, les dates les plus rapprochées. «Le Conseil d’orientation des retraites doit faire le point sur les perspectives financières avant la fin novembre» 2007, a-t-il précisé, afin de «conclure cette réforme au cours du premier semestre 2008». Difficile de faire plus court.
Santé
C’est en matière de couverture du risque dépendance que Nicolas Sarkozy va le plus loin dans la logique libérale, puisqu’il a parlé d’un nouveau droit à la protection sociale qui pourrait être pris en charge par «l’assurance individuelle». «La dépendance des personnes âgées est le plus souvent un risque assurable qui peut être couvert en partie par des produits financiers innovants», a dit hier le président de la République. Des produits d’épargne défiscalisés pourraient permettre de payer une maison de retraite le moment venu. Du coup, la cinquième branche de l’assurance-maladie, promise pendant la campagne présidentielle et qui devait concerner plus d’un million de personnes de plus de 60 ans, se résume pour l’instant à «une prise en compte de manière plus juste des capacités contributives des personnes, ainsi que de leur patrimoine». La semaine passée, la Cour des comptes a chiffré les besoins en matière de dépendance à 15 milliards d’euros pour l’année 2003. Malgré cette proposition, «il n’est pas question d’al ler vers un système de santé à deux vitesses», a assuré Sarkozy. Face aux dérapages des comptes, le président de la République oppose le système des franchises médicales, et en appelle à une maîtrise médicalisée des dépenses «plus efficace». Au passage, les médecins de ville sont tancés pour leur propension à prescrire trop de médicaments et pour leur «répartition inégale sur le territoire». L’appel à une meilleure articulation entre la «solidarité nationale» et la «responsabilité individuelle» devrait donner lieu à des conclusions au premier semestre 2008.
35 heures
Pas de révolution à attendre sur les 35 heures. Juste un peu plus de détricotage d’un dispositif trop symbolique pour être rayé de la carte. D’abord, la mise en œuvre de la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er octobre est un premier coup de canif sérieux aux RTT. Ensuite, Sarkozy renvoie aux partenaires sociaux, branche par branche, ou dans les entreprises, la négociation de nouveaux assouplissements. Une piste éventuelle : la possibilité de se faire payer les jours de congé non pris.
Contrats de travail
Nicolas Sarkozy a fait bien attention à ne pas prononcer un gros mot désormais banni du gouvernement : «contrat unique». Mais il a à nouveau menacé très fort : si le patronat et les syndicats ne trouvent pas d’accord sur la «modernisation» - comprendre l’assouplissement - du contrat de travail avant la fin de l’année, «l’Etat prendra les mesures appropriées». Sarkozy a d’abord expliqué que le gouvernement «s’appuiera alors, en concertation avec les partenaires sociaux, sur le bilan des discussions» engagées entre patronat et syndicats depuis le 7 octobre. Puis, très vite, il a ajouté deux exemples de «solutions» : «la promo tion de modes de rupture négociée» et «des procédures simplifiées devant les prud’hommes». Deux propositions qu’il avait déjà évoquées devant l’université d’été du Medef, et qui reprennent exactement les préoccupations patronales. «Tout le monde sait que l’accumulation des protections qui entourent le contrat de travail ne garantit pas la sécurité professionnelle des travail­leurs», a aussi affirmé le chef de l’Etat, estimant que «l’on ne peut plus tenir sur cette ligne Maginot juridique». Une analyse qui, hier, remplissait d’aise la présidente du Medef, Laurence Parisot. Côté syndical, on a nettement moins apprécié qu’il choisisse aussi nettement son camp dans la négociation actuellement en cours.
Emploi
Sur la refonte du service public de l’emploi, il ne s’agit plus d’instaurer pour les demandeurs d’emploi un «guichet unique», mais bel et bien de fusionner ANPE et Unédic dans un «nouvel organisme». La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, a quinze jours pour faire des pro­positions.Par ailleurs, Nicolas Sarkozy réclame des sanctions contre les chômeurs qui refuseraient deux offres valables d’emploi ou de formation. «En 2006, les sanctions ont concerné 2 % des chômeurs indemnisés, c’est quatre fois moins que chez nos voisins belges et espagnols», s’est-il écrié. Les syndicats n’ont pas trop apprécié.

Nicolas Sarkozy a bien compris que les Français étant favorables à la réforme des régimes spéciaux, les syndicats ont ce fait une marge de main d'oeuvre étroite. Ainsi, en raccourcissant au maximum la durée des négociations, il sait qu'il sera impossible de trouver un accord et imposera sa loi, passant ainsi pour le "sauveur". Une manière assez indélicate voire malhonnête.
En matière de santé, il y danger avec une plus grande charge alloué à la couverture individuelle, notamment pour les personnes âgées. On voit que la solidarité prônée par le gouvernement Raffarin a désormais ses limites. Où va donc l'argent du lundi de Pentecôte et ou ira l'argent de la franchise bientôt imposée ? Une petite lueur d'espoir ? On a demandé aux médecins d'être plus responsables... Cela n'empêchera pas d'augmenter le coût de la consultation en janvier prochain.
En matière de durée de travail, Nicolas sarkozy essaie habilement de faire croire que la défiscalisation des heures supplémentaires va permettre des créations d'emploi, ce qui est assez risible. Mais moins risible que toutes ces personnes qui y croit !
Rupture négociée, le mot est lâché et l'on voit déjà ici les pressions que subiront les employés pour mettre fin à leur contrat. Là, non plus rien de rassurant même si l'idée d'un contrat unique a été abandonné et que le silence se fait peu à peu sur le CNE pourtant décrié. Mais qu'en dit Nicolas Sarkozy ?
Pour finir, des sanctions pour les chômeurs. Certes, il y a des abus mais si l'on sanctionne les chômeurs qui n'ont pas de travail, qui doit-on sanctionner du fait de ne pas leur en trouver ?
 
En une phrase : 
Rien de très rassurant, ni de très social !

Publié dans Politique

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